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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Prestations et Services : le site https://elecindus60.fr met à disposition des Clients des informations liées à ses services en électricité générale et industrielle.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ELEC INDUS pour la gestion de votre demande et à des fins statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants :

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

L’utilisation du site https://elecindus60.fr implique l’acceptation pleine des conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les services de l’entreprise. ELEC INDUS s’efforce de fournir des données aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

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6. Limitations de responsabilité

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